B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 134 Versions de la disposition

2012-09-01

134. Tout équipement pétrolier doit satisfaire aux exigences suivantes:

1°  être étanche de façon à prévenir tout risque d’explosion, d’incendie, de déversement ou autre accident;

2°  être utilisé pour ne pas compromettre la vie des personnes ni causer de blessure grave;

3°  être installé à l’abri de façon à en limiter l’accès aux personnes autorisées par le propriétaire de cet équipement et à éviter tout contact d’objet qui pourrait augmenter les risques d’accident;

4°  être muni des dispositifs de protection qui assurent la sécurité des personnes qui y ont accès ou qui l’utilisent.

D. 221-2007, a. 1.